Protection des données à caractère personnel

Généralités

Le Service National de la Jeunesse (ci-après « SNJ ») respecte la vie privée de ses interlocuteurs, participants, volontaires, au pairs, partenaires, et de façon générale de toutes les personnes avec lesquels il entre en contact et ceci au stricte respect de la législation en vigueur concernant la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer son lecteur sur les conditions dans lesquelles ses données à caractère personnel sont collectées et traitées lors de sa navigation sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.s-team.lu (ci-après « le site »).

Les données à caractère personnel communiquées par l’usager sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données.

Ainsi, par « données à caractère personnel » il faut entendre, toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité.

Le Service National de la Jeunesse ne récolte pas de données personnelles mis à part les adresses IP dans les logs des serveurs web pour des questions de sécurité, le consentement de l’usager n’est pas nécessaire avant de visiter ce site.

Les données personnelles recueillies seront conservées aussi longtemps qu’elles resteront nécessaires pour l’accomplissement des finalités susmentionnées et ne sont enregistrées que dans la mesure nécessaire pour répondre au particulier. L’accès à ces données sera strictement limité aux agents du SNJ qui interviennent directement ou indirectement dans le processus de traitement des données susmentionnées. Ces données ne seront en aucun cas communiquées ou transférées à des tiers.

Le responsable de ces traitements est :

Le Service national de la jeunesse
33, Rives de Clausen
L-2165 Luxembourg
Téléphone : +352 247-86465
Courriel : secretariat@snj.lu

L’usager peut adresser des réclamations relatives à la protection des données le concernant via les canaux de communication respectifs mis à disposition ainsi qu’auprès du responsable, en l’occurrence le Service National de la Jeunesse. L’usager peut, par ailleurs, déposer sa réclamation auprès du délégué à la protection des données du Service National de la Jeunesse via l’adresse e-mail suivante :

dpo@men.lu

Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous êtes en droit de :

• solliciter la confirmation que les données personnelles sont ou ne sont pas traitées ;
• obtenir toute information portant sur la finalité du traitement, sur les catégories de données personnelles sur lesquelles le traitement porte et les destinataires ou les catégories de destinataire auxquels les données sont communiquées ;
• solliciter la communication, sous une forme intelligible, des données personnelles faisant l’objet des traitements, ainsi que toute information disponible sur l’origine de ces données ;
• demander l’accès aux données vous concernant et en obtenir une copie (article 15 du règlement général sur la protection des données) ;
• obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes (article 16 du règlement général sur la protection des données);
• obtenir l’effacement de celles-ci dans les conditions prévues par l’article 17 du règlement général sur la protection des données ;
• obtenir la limitation du traitement dans les conditions prévues par l’article 18 de ce même règlement.

a. Droit d’accès

L’utilisateur a le droit d’obtenir du SNJ la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

• Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
• Les finalités de leur traitement ;
• Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
• La durée de conservation des données à caractère personnel;
• Des informations concernant vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel.

b. Droit d’opposition

L’utilisateur peut s’opposer, pour des motifs légitimes, à tout traitement de ses données à caractère personnel. Ainsi, le SNJ ne traitera plus ses données personnelles, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

c. Droit de rectification

L’utilisateur dispose de la possibilité de demander à faire corriger ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

d. Droit à l’oubli

L’utilisateur peut demander l’effacement de ses données à caractère personnel. Ce droit n’est toutefois pas absolu et peut se heurter à l’intérêt légitime du responsable du traitement ou aux obligations légales auxquelles ce dernier est soumis. Ainsi, par exemple, une personne devant acquitter une facture ne pourra demander l’effacement de ses données pour échapper à sa dette – la conservation des données de son débiteur étant d’un intérêt légitime pour le responsable du traitement au moins jusqu’au paiement, respectivement jusqu’à l’expiration de la période légale de stockage des documents comptables.

e. Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut exiger de la part du SNJ que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

f. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de recevoir ses données à caractère personnel collectées ou traitées par le SNJ, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le SNJ, auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, y fasse obstacle.
Excepté le cas où le traitement des données présente un caractère obligatoire, l’utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s’y opposer.

***

Le SNJ met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées concernant le traitement de données personnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. De plus le SNJ s’engage à améliorer constamment ses mesures de sécurité en fonction de l’évolution technologique.

En cas de violation de données à caractère personnel, le SNJ notifie dans les meilleurs délais la violation en question à l’autorité de contrôle compétente conformément à l’article 55 du RGPD, et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Lorsque la notification à l’autorité de contrôle n’a pas lieu dans les 72 heures, elle est accompagnée des motifs du retard.

D’autre part, lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, le SNJ communique la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais.

L’utilisateur peut, s’il estime après avoir contactés le Service National de la Jeunesse, que ses droits tenant à la protection de vos données à caractère personnel ne sont pas respectés, en outre, s’adresser à la Commission nationale pour la protection des données  ayant son siège à 15 Boulevard du Jazz, L-4370 Esch-sur-Alzette pour tout litige dans ce domaine.